Conditions générales de vente

Article préliminaire – Définitions

Client : Toute personne achetant ou souhaitant acheter un produit proposé par la Féria de Céret via le site.

Cadeaux : Produits ou avantages offerts dans le cadre d’opérations de communication, jeux concours ou actions promotionnelles liées à la Féria de Céret. Les modalités de participation sont détaillées sur les supports concernés.

Politique de Confidentialité : Document décrivant la manière dont la Féria de Céret traite les données personnelles des Clients.

Article 1 – Désignation du vendeur

Le site www.feria-de-ceret.com est édité par la Féria de Céret, association loi 1901, dont le siège social est situé à :
Mairie de Céret, 6 Boulevard Maréchal Joffre 66400 Céret.

Numéro RNA / SIREN : 418 197 307
Contact : bonjour@feria-de-ceret.com

Le site est hébergé par :
Shopify Inc, 151 O'Connor Street, Ottawa, ON, Canada.

Article 2 – Objet et champ d’application des CGV

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente en ligne des produits dérivés proposés par la Féria de Céret sur son site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Les CGV sont disponibles en ligne et doivent être acceptées avant toute commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les visuels sont fournis à titre illustratif.

Les produits sont disponibles uniquement en précommande.
Ils seront fabriqués dès validation du volume global de commandes et livrés aux environs de mi-mars 2026.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit commandé, le Client sera informé et une solution (remplacement ou remboursement) sera proposée.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais de port sont communiqués avant validation de la commande.

La Féria de Céret se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais garantit au Client le tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Réductions

La Féria de Céret peut proposer ponctuellement des promotions ou codes de réduction.
Ces avantages sont valables uniquement pendant la période indiquée et ne peuvent excéder 50 % du montant du produit concerné.

Article 6 – Commande

La commande est considérée comme validée lorsque :

  1. le Client a accepté les présentes CGV,

  2. le paiement a été intégralement effectué et accepté.

Un récapitulatif est présenté avant validation, permettant au Client de vérifier les informations saisies.

Étant donné que les produits sont fabriqués spécifiquement à partir des précommandes, aucune modification de commande n’est possible après validation.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue immédiatement lors de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

Les produits demeurent la propriété de la Féria de Céret jusqu’au paiement complet de la commande.

Article 8 – Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
La livraison des précommandes est estimée mi-mars 2026, sauf cas de force majeure ou retard lié aux transporteurs ou aux fabricants.

La Féria de Céret ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits spécialement fabriqués dans le cadre de précommandes, lorsque leur production est conditionnée à la commande du Client.

Aucun retour ou remboursement ne sera possible, sauf en cas de :

  • défaut manifeste,

  • produit non conforme à la commande,

  • impossibilité pour l’association d’assurer la livraison.

Article 10 – Garanties et réclamations

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours suivant la réception, à l’adresse :
📩 bonjour@feria-de-ceret.com

Une solution de remplacement ou un remboursement pourra être proposé après analyse du problème et, le cas échéant, retour du produit.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des visuels, logos, illustrations, slogans, textes et éléments graphiques présents sur le site www.feria-de-ceret.com est la propriété exclusive de la Féria de Céret ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour :

  • la gestion des achats,

  • la communication liée à la commande,

  • la livraison des produits.

Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression ou opposition en écrivant à :
bonjour@feria-de-ceret.com

Article 13 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Perpignan.